Mininova menacé par les Pays-Bas à une amende de 5 millions d'euros

Après le navire, que dis-je, le paquebot The Pirate Bay qui s’est cassé les dents sur le rebord de la justice Suédoise, c’est au tour de Mininova de s’en prendre plein la face. Encore un coup dur dans l’industrie du téléchargement puisque le site a été menacé par le tribunal d’Utrecht (Pays-Bas) à supprimer de son index les fichiers torrent renvoyant vers des produits (films, séries, musiques, etc.) protégés par le droit d’auteur. Mininova a trois mois (alors que Jack Bauer n’a que 24 heures, je trouve pas ça normal) pour tout virer et ainsi éviter une amende salée s’élevant au chiffre de 5 millions d’euros.

Et c’est encore la Brein (Bescherming Rechten Entertainment Industrie Nederland, la plus puissante association de défense de droits d’auteur aux Pays-Bas) qui est à l’origine de cette plainte, déposée en 2008. Selon cette même association, c’est 80% à 90% des sources qui bafouent les droits d’auteur. Et pourtant, le site a mis en place un système d’alerte (à l’aide d’un formulaire) pour signaler la présence de fichiers illégaux, et ce depuis quelques mois déjà, sans réussir à satisfaire pleinement le tribunal apparemment.

Après s’être attaquée au navire le plus célèbre du net, The Pirate Bay, la Brein ne s’arrête pas en si bon chemin et compte bien supprimer définitivement le P2P illégal des Pays-Bas. Mininova, quant à elle, ne s’est pas encore exprimé sur la possible remise en cause du verdict en faisant appel.

Pirate Bay

Si on me dit que les juges sont toujours les gens les plus honnêtes et les plus impartiaux de la société, je pouffe ! Je n’avais pas fait d’articles sur la condamnation à un an de prison et les 3 millions d’euros d’amende résultant de la pseudo-culpabilité des administrateurs de The Pirate Bay. Un simple lien dans « Ce que vous avez manqué cette semaine » de la semaine dernière, j’ai eu un peu honte, mais ça avait déjà fait le tour du net. Et aujourd’hui, en parcourant mes flux rss, je ne pouvais ne pas vous parler de la remise en cause de ce verdict par l’impartialité flagrante du juge Tomas Norström en charge de cette affaire.

En effet, cette personne dont je n’oserai remettre en cause la noblesse, fait parti des organismes/organisations suivant(e)s :

• L’association Suédoise du Droit d’Auteur (SFU)
• L’association Suédoise pour la Protection de la Propriété Intellectuelle (SFIR)

Donc bon, niveau neutralité, j’oserai dire d’une rare ferveur qu’on a souvent vu mieux. On continue à espérer à une issue favorable pour nos trois protagonistes ainsi qu’une victoire du parti pirate de Suède (qui est désormais la quatrième puissance du pays).

[Source : Un peu partout, gHacks en particulier]

Elle est bien bonne celle-là quand même. En naviguant un peu parmi mes flux RSS (alors que je n’ai rien d’un communiste primaire, entendons-nous bien), je suis tombé sur une info pour le moins surprenante : Un procès a été annulé par le juge car un des jurés avait avoué à ce dernier être allé sur Internet dans le seul but de trouver des articles et autres informations sur l’affaire en cours. Et étant donné que huit autres des membres du jury avaient fait la même chose, le juge n’a pas eu d’autre choix que celui d’annuler le procès pour vice de procédure.

"La justice, c'est quand on gagne le procès." Samuel Johnson

Et le cas de cette affaire floridienne n’est bien entendu pas la première en son genre. Par exemple, Stoam Holdings, une société de construction, a fait appel à la condamnation de plus de 12 millions de dollars ($$) parce-qu’un des jurés nommé Jonhatan Powel avait posté 8 messages sur Twitter (quand on vous dit que Twitter c’est le mal ! Me suivre) dans lequel il ne se privait pas de dire tout le mal qu’il pouvait penser de l’entreprise en se proclamant favorable à l’amende de 12 millions (« Oh, et n’achetez pas Stoam. Ils sont mal partis et ils vont probablement cesser d’exister maintenant que leur portefeuille a été allégé de 12 millions de dollars »)

En ce moment, Internet fait beaucoup, mais alors beaucoup de bruit au sein de la justice. Les jurés peuvent en effet de manière très simple se connecter avec leurs téléphones portables pour rechercher les informations relatives au procès sur Wikipédia ou autre. Or, c’est le principe même de la justice : les membres du jury ne doivent qu’exclusivement se baser sur les informations recevables par le juge et ne pas prendre en compte des preuves considérées comme préjudiciables. Une tierce-personne peut très bien visualiser un lieu avec Google maps (Satellites inside) et définir la distance entre 2 points A et B ou obtenir une approximation du temps nécessaire au déplacement. De plus, ils peuvent très bien communiquer leurs opinions et les délibérations du jury avec leurs connaissances via les réseaux sociaux. « C’est vraiment impossible à contrôler » selon Douglas L. Keene, président de l’American Society of Trial Consultants (un cabinet de consultants juridiques).

Quelques rares tribunaux ont répondu en interdisant les smartphones type iPhone et autre Blackberry à l’intérieur du Palais, d’autres ont carrément « confisquer » les mobiles. Où vont continuer à nous mener Facebook et Twitter ? La suite dans le prochain épisode.

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